inaliénabilité

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• DOMAINE ROYAL

  • Écrit par Arnaud BALVAY
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  Au Moyen Âge, le domaine royal était un ensemble de terres dont le roi était le seigneur et sur lesquelles il percevait des droits et redevances.Composé de biens matériels (châteaux, terres, moulins), de droits et de redevances, le domaine royal constitue la base territoriale et économique de la puissance royale. Il ne représente qu’une petite partie du royaume, lequel comprend en plus les terres des grands seigneurs [...]

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