On parle de sous-traitance quand une entreprise (le « donneur d’ordre ») confie une partie de son travail à une autre entreprise (le « sous-traitant »). Il peut s’agir de la réalisation de certains produits : un fabricant de téléphones mobiles peut sous-traiter la production de certains composants électroniques à une autre société. Il peut s’agir de l’exécution de certaines tâches : une entreprise peut confier à une autre société le traitement des demandes et des réclamations de sa clientèle.
Dans un contrat de sous-traitance, le donneur d’ordre est le seul responsable du produit ou du service qu’il vend. Si un produit est défectueux, son acheteur se retournera contre le donneur d’ordre et non pas contre le sous-traitant.
Le sous-traitant suit les instructions du donneur d’ordre. Il n’est pas libre de réaliser le produit comme il le désire. Il doit respecter les caractéristiques imposées[...]
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