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Défenseur des droits

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Le Défenseur des droits est une institution créée par la France en 2008. Il s’agit d’une institution constitutionnelle, car elle est inscrite dans la Constitution française. Sa fonction est de défendre les droits et les libertés des individus, et de promouvoir l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside.

La principale fonction du Défenseur des droits est de vérifier que les organismes d’État (gouvernement, services publics...) respectent les droits et les libertés. Il regroupe aussi plusieurs autres organismes qui existaient avant sa création, par exemple la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Dans ce cadre, il est chargé de la lutte contre les discriminations dans tous [...]



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  • Loi de 2011 sur le défenseur des droits
    Le défenseur des droits est défini par la Constitution. Une loi de 2011 précise ses compétences.

« Défenseur des droits » est également traité dans :

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