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Sénat


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En France, le Sénat est une assemblée composée de représentants élus au suffrage universel indirect, conformément à la Constitution de la Cinquième République. Dans chaque département, les sénateurs sont choisis non pas par l’ensemble des électeurs, mais par un collège de « grands électeurs ». Ces derniers sont des élus du suffrage universel direct : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux.

Comme les députés, les sénateurs votent les lois de la République. Pour qu’une loi soit adoptée, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat. On appelle « navette » le passage d’une assemblée à l’autre d’un texte de loi en cours d’élaboration. Le gouvernement peut donner le [...]



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