En France, le Sénat est une assemblée composée de représentants élus au suffrage universel indirect, conformément à la Constitution de la Cinquième République. Dans chaque département, les sénateurs sont choisis non pas par l’ensemble des électeurs, mais par un collège de « grands électeurs ». Ces derniers sont des élus du suffrage universel direct : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux.

Comme les députés, les sénateurs votent les lois de la République. Pour qu’une loi soit adoptée, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat. On appelle « navette » le passage d’une assemblée à l’autre d’un texte de loi en cours d’élaboration. Le gouvernement peut donner le [...]

Pour aller plus loin :

« Sénat »

Assemblée nationale

L'Assemblée nationale est une assemblée élue, composée de représentants qui ont été choisis par les citoyens en âge de voter. Elle est donc l'expression de la volonté du peuple. En France, le rôle de l'Assemblée natio...  Lire l’article

Badinter, Robert

L'avocat français Robert Badinter fut ministre de la Justice de 1981 de 1986, puis président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995. Il est à l'initiative de plusieurs réformes judiciaires d'une grande importance s...  Lire l’article

Constitution française de 1958

La Constitution de la Cinquième République est celle qui est actuellement en vigueur en France. Elle a été adoptée par référendum en septembre 1958 pour remédier à l'inefficacité de la Quatrième République lors de la ...  Lire l’article

état d'urgence

En France, l'état d'urgence est une mesure d'exception prise en Conseil des ministres pour douze jours. Pour le prolonger, il faut obtenir que le Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat) l'approuve par un vote qu...  Lire l’article

législatif, corps

Le groupe qui fait les lois dans un pays est appelé corps législatif. Les républiques et la plupart des monarchies modernes ont des corps législatifs, souvent inspirés du Parlement britannique ou du Congrès américain....  Lire l’article

Loi, élaboration (France)

En France, les lois sont votées par le Parlement, qui est composé de deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat. La rédaction, l'examen et le vote des lois se font au cours d'un processus qui obéit à un certai...  Lire l’article

Voir aussi

• Assemblée nationale
• loi