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notaire, clerc de notaire

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Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique. Il prépare des contrats sous une forme légale et authentifie des actes pour le compte de ses clients. Cette responsabilité officielle lui vaut le titre d’« officier public ». Il exerce cependant une profession libérale (il n’est ni fonctionnaire ni, sauf exception, salarié). Pour exercer sa profession, il doit acquérir une étude ou s’associer avec un autre notaire qui en possède une. Il est personnellement responsable de sa gestion.

Le notaire intervient pour le compte de l’État, dans l’ensemble des domaines du droit, pour tous les actes et contrats concernant la famille (mariage, adoption, testaments par exemple), l’immobilier (achats, ventes, prêts), le patrimoine (propriété, hypothèques).

Il authentifie les [...]



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Pour citer l’article

« notaire, clerc de notaire ». In Universalis Junior [en ligne]. Encyclopædia Universalis, consulté le . Disponible sur http://junior.universalis.fr/encyclopedie/notaire-clerc-de-notaire/

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