Dans le langage de tous les jours, un contrat est un document qui crée un engagement pour ceux qui l’ont signé : salarié et employeur signent un contrat de travail ; locataire et propriétaire signent un contrat de location... Mais un contrat n’est pas seulement un document signé. Il s’agit avant tout d’un acte juridique.

Le contrat est l’acte par lequel des individus ou des organismes (le droit parle de « personnes physiques » et de « personnes morales ») se lient volontairement. Ils se mettent d’accord et s’engagent les uns envers les autres à un certain nombre de choses. On dit qu’ils contractent des obligations. Un propriétaire s’engage à permettre à un locataire de se loger dans un appartement. En contrepartie, le locataire s’engage à verser régulièrement [...]

Inscrivez-vous et accédez à cet article dans son intégralité ...

Médias des articles liés

Code civil français de 1804

Première édition du Code civil, rédigé sous l'impulsion de Napoléon Bonaparte, alors Premier consul. Reliure d'apparat en velours noir et broderies d'or, 1804.

Crédits : © Erich Lessing/ AKG

Façade d’un palais de justice en France

Façade d'un palais de justice en France. C'est dans les palais de justice que les juges appliquent le droit en tranchant les « litiges » entre les « parties », c'est-à-dire en prenant une décision à propos d'un conflit qui oppose 2 ou...

Crédits : © Ppictures/ Shutterstock