Dans le langage de tous les jours, un contrat est un document qui crée un engagement pour ceux qui l’ont signé : salarié et employeur signent un contrat de travail ; locataire et propriétaire signent un contrat de location... Mais un contrat n’est pas seulement un document signé. Il s’agit avant tout d’un acte juridique.

Le contrat est l’acte par lequel des individus ou des organismes (le droit parle de « personnes physiques » et de « personnes morales ») se lient volontairement. Ils se mettent d’accord et s’engagent les uns envers les autres à un certain nombre de choses. On dit qu’ils contractent des obligations. Un propriétaire s’engage à permettre à un locataire de se loger dans un appartement. En contrepartie, le locataire s’engage à verser régulièrement [...]

Inscrivez-vous et accédez à cet article dans son intégralité ...

Médias des articles liés

Conteneurs en import-export

Des ponts roulants ôtent des conteneurs d'un navire pour les déposer sur des camions dans un port du Canada. Le transport de marchandises entre différents pays tient une place importante dans le commerce international.

Crédits : © Age Fotostock/SuperStock

Marché en France

Bien implantés en France, les marchés de quartier conservent une clientèle d'habitués fidèles qui préfèrent la proximité et le contact humain au système de self-service des supermarchés.

Crédits : © Gabe Palmer/Corbis

marchés du monde

Des femmes vendent des fruits et des légumes sur le marché de Chichicastenango (sud du Quiché, Guatemala). Les hautes terres abritent très majoritairement une population indienne et rurale, pratiquant une agriculture de subsistance.

Crédits : © De Jongh Photography/ Shutterstock.com

Code civil français de 1804

Première édition du Code civil, rédigé sous l'impulsion de Napoléon Bonaparte, alors Premier consul. Reliure d'apparat en velours noir et broderies d'or, 1804.

Crédits : © Erich Lessing/ AKG

Façade d’un palais de justice en France

Façade d'un palais de justice en France. C'est dans les palais de justice que les juges appliquent le droit en tranchant les « litiges » entre les « parties », c'est-à-dire en prenant une décision à propos d'un conflit qui oppose 2 ou...

Crédits : © Ppictures/ Shutterstock