FR3445

Constitution européenne

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d’État et de gouvernement européens. Dirigée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, une convention mit au point le texte du traité, qui fut signé à Rome en octobre 2004.

Ce Traité établissant une Constitution pour l’Europe est conçu pour remplacer tous les traités précédents. Il met notamment fin à la présidence tournante de l’Union européenne (présidée tous les 6 mois par un pays différent), crée la fonction de président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi, et celle de ministre des Affaires étrangères. L’Union européenne pourrait ainsi parler d’une seule voix et conclure des accords internationaux.

Pour pouvoir entrer en vigueur, [...]



Inscrivez-vous et accédez à cet article dans son intégralité ...

Essai 10 jours gratuit

Pour aller plus loin :

Articles liés

traité

Un traité est un accord ou une convention qui constitue un engagement juridique international. Il produit des effets en droit interne (droit des pays) ou externe (droit international). Historiquement, seuls les États ...  Lire l’article


Voir aussi


Médias des articles liés


© National Archives, Washington, D.C.
Constitution américaine de 1787

Adoptée le 17 septembre 1787 par une assemblée réunie à Philadelphie (Pennsylvanie), la Constitution des États-Unis, dont l'original est conservé à Washington, est la plus ancienne Constitution écrite qui soit encore en vigueur.

Crédits : © National Archives, Washington, D.C.

© National Geographic/Getty Images
Billets d'euros

L'euro a remplacé, à partir de 2002, plusieurs monnaies nationales européennes.

Crédits : © National Geographic/Getty Images

© 2005 Encyclopædia Universalis France S.A.
Carte de l'Union européenne

Crédits : © 2005 Encyclopædia Universalis France S.A.

© 2005 Encyclopædia Universalis France S.A.
Drapeau européen

Union européenne et Conseil de l'Europe : drapeau

Crédits : © 2005 Encyclopædia Universalis France S.A.

© PA Photos
Lancement officiel de l'euro, 2 mai 1998

Arrivée du Premier ministre néerlandais Wim Kok au sommet de Bruxelles, où les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne doivent entériner la sélection des onze pays pour le lancement de la monnaie unique (2 mai 1998).

Crédits : © PA Photos

© Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images
Traité de paix entre Israël et l'Égypte, 1979

Le président des États-Unis Jimmy Carter et le Premier ministre israélien Menahem Begin se congratulent à Tel-Aviv (Israël), avant la signature du traité de paix entre l'Égypte et Israël, en mars 1979, à la suite des accords de Camp David.

Crédits : © Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images

© EKA/ Eureka/ Age fotostock
Traité de Rome, 1957

Exemplaire original du traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (1957).

Crédits : © EKA/ Eureka/ Age fotostock

© Encyclopaedia Universalis
La « construction européenne » (1945-2004)

La construction européenne. Déjà très en vogue dans les milieux pacifistes de l'entre-deux-guerres, l'idée d'une Europe unie et solidaire resurgit avec force dans les années qui suivent la capitulation allemande de 1945. Dans le contexte de...

Crédits : © Encyclopaedia Universalis

© Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images
Signature du traité de Rome, 1957

Les ministres des Affaires étrangères de la France, de la Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg, de l'Allemagne et de l'Italie signent en 1957 le traité de Rome créant la Communauté économique européenne (C.E.E.) et la Communauté...

Crédits : © Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images

© Jorisvo/ Shutterstock
Siège de la Commission européenne, Bruxelles, Belgique

Le siège de la Commission européenne à Bruxelles, en Belgique.

Crédits : © Jorisvo/ Shutterstock

© Alain Nogues/ Sygma/ Getty Images
Sommet de Maastricht

Le président de la République française, François Mitterrand (à droite), et son ministre des Affaires étrangères, Roland Dumas, lors du sommet européen de Maastricht, en décembre 1991. Ce sommet s'est conclu par un accord, suivi de la...

Crédits : © Alain Nogues/ Sygma/ Getty Images

© Thierry Tronnel/ Corbis/ Getty Images
Herman Van Rompuy, premier président permanent du Conseil européen

Le Belge Herman Van Rompuy devient, le 19 novembre 2009, le premier président permanent du Conseil européen. À ses côtés, Catherine Ashton, nommée haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité.

Crédits : © Thierry Tronnel/ Corbis/ Getty Images

© X. Pironet/ Shutterstock
Siège principal du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles

Le Conseil  de l'Union européenne se réunit le plus souvent à Bruxelles, mais parfois à Luxembourg.

Crédits : © X. Pironet/ Shutterstock

© Keystone/ Getty Images
Référendum sur l’autodétermination en Algérie, 1961

Un Algérien distribue des tracts sur le marché de Tizi Ouzou, en Kabylie (Algérie, alors intégrée au territoire français). Ces tracts appellent à voter oui au référendum de janvier 1961 sur l'autodétermination en Algérie. La victoire...

Crédits : © Keystone/ Getty Images

© Hulton Getty
Plébiscite pour l'annexion de l'Autriche par l'Allemagne, 1938

Un camion équipé de haut-parleurs appelle à voter contre le chancelier autrichien Schuschnigg, lors du plébiscite de 1938 qui suivit l'entrée des troupes allemandes en Autriche le 12 mars 1938.

Crédits : © Hulton Getty

+ sur internet

Pour citer l’article

« Constitution européenne ». In Universalis Junior [en ligne]. Encyclopædia Universalis, consulté le . Disponible sur http://junior.universalis.fr/encyclopedie/constitution-europeenne/

FR3445