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Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République. Il s’assure que les élections se déroulent de manière régulière et équitable. Il vérifie que les lois votées par le Parlement ne contredisent pas un des principes énoncées par la Constitution.

En principe, en effet, aucune loi ne peut entrer en contradiction avec la Constitution, qui est la loi fondamentale de la République, ou avec « la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 » (texte de la Constitution de la Cinquième République).

Le Conseil constitutionnel intervient après le vote de la loi. Mais il ne contrôle une loi que si une autorité compétente (prévue par la Constitution) le « saisit », lui en fait la [...]



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  • Les Sages du Conseil constitutionnel
    Les Sages (les membres du Conseil constitutionnel) sont nommés par les 3 plus hautes autorités de l’État : les présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Pour aller plus loin :

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Pour citer l’article

« Conseil constitutionnel ». In Universalis Junior [en ligne]. Encyclopædia Universalis, consulté le . Disponible sur http://junior.universalis.fr/encyclopedie/conseil-constitutionnel/

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