collectivité territoriale

Une collectivité territoriale est une subdivision administrative d’un territoire national. En France, l’expression « collectivité territoriale » désigne les régions, les départements, les communes de métropole et d’outre-mer, ainsi que les collectivités d’outre-mer.

Ces unités de découpage administratif, qui sont aussi des circonscriptions électorales, ont leur propre structure politique et administrative. Elles disposent de représentants élus, qui ont un pouvoir de décisions sur leur territoire, ce qui les distingue de l’administration de l’État, qui s’applique à l’ensemble du territoire national. 

Les lois de 1982 et de 2003 ont permis un transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales pour permettre de mieux prendre en compte les spécificités de chaque [...]

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Voir aussi

• commune
• décentralisation
• France, droit et institutions
• administration locale