Acte de l’Amérique du Nord britannique
L’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) est l’acte fondateur de l’État canadien. Il organise la division des pouvoirs entre l’État central (fédéral) et les États provinciaux. Après avoir été voté par le Parlement britannique, il est entré en vigueur le 1er juillet 1867.
L’origine de l’AANB
À la suite de la guerre d’indépendance américaine (1775-1783), les colonies britanniques en Amérique du Nord se sentent menacées par les États-Unis d’Amérique qui semblent vouloir s’étendre sur l’ensemble du continent. Elles décident alors de s’unir afin d’assurer leur prospérité et préparent un projet de Constitution, qui est approuvé par Londres en 1867. Ainsi, les colonies britanniques du Canada-Uni (l’équivalent aujourd’hui des provinces de l’Ontario et du Québec), de la Nouvelle-Écosse et du [...]
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