296

Essai 10 jours gratuit

Traité de l’Atlantique nord (extraits)

À la signature du traité, les membres de l’Alliance se placent dans le cadre de la création récente de l’Organisation des nations unies, à laquelle ils disent ne pas vouloir se substituer. L’U.R.S.S. est alors membre permanent du Conseil de sécurité de l’O.N.U. Une intervention de l’O.N.U., en cas de conflit ouvert avec l’Est communiste, est donc inenvisageable.

Préambule

Les États parties au présent Traité, réaffirmant leur foi dans les buts et les principes de la Charte des Nations unies et leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements. Déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit. Soucieux de favoriser dans la région de l'Atlantique nord le bien-être et la stabilité. Résolus à unir leurs efforts pour leur défense collective et pour la préservation de la paix et de la sécurité. Se sont mis d'accord sur le présent Traité de l'Atlantique Nord.

[…]

Article 5

Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord.

Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.

Source : traité de l’Atlantique nord, signé le 4 avril 1949 (extraits)



Pour citer l'article : « Traité de l’Atlantique nord (extraits) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL : http://junior.universalis.fr/document/traite-de-l-atlantique-nord-extraits/

Ce document est lié à l'article ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD