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Les Sages du Conseil constitutionnel

Les Sages (les membres du Conseil constitutionnel) sont nommés par les 3 plus hautes autorités de l’État : les présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Le Conseil constitutionnel est composée de 9 membres nommés pour 9 ans et renouvelés par tiers tous les 3 ans : tous les 3 ans, 3 nouveaux membres sont nommés à la place des 3 plus anciens. Les membres du Conseil ne sont pas renouvelables (ils ne peuvent pas être membre du Conseil plus de 9 ans). 3 sont désignés par le président de la République, 3 par le président du Sénat, 3 par le président de l’Assemblée nationale.

En plus de ces 9 membres, les anciens présidents de la République font partie à vie du Conseil constitutionnel.

Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le président de la République. En cas de partage des voix (si, à propos d’une décision, aucune majorité ne se dessine parmi les membres du Conseil), la voix du président est prépondérante : sa voix emporte la décision.

Les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent pas, pendant la durée de leur mandat, être ministre, membre du Parlement, exercer des fonctions électorales (maire, conseillé régional ou départemental) ou avoir un poste de responsabilité dans un parti politique.



Pour citer l'article : « Les Sages du Conseil constitutionnel », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL : http://junior.universalis.fr/document/les-sages-du-conseil-constitutionnel/

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