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Les Sages du Conseil constitutionnel

Les Sages (les membres du Conseil constitutionnel) sont nommés par les 3 plus hautes autorités de l’État : les présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Le Conseil constitutionnel est composée de 9 membres nommés pour 9 ans et renouvelés par tiers tous les 3 ans : tous les 3 ans, 3 nouveaux membres sont nommés à la place des 3 plus anciens. Les membres du Conseil ne sont pas renouvelables (ils ne peuvent pas être membre du Conseil plus de 9 ans). 3 sont désignés par le président de la République, 3 par le président du Sénat, 3 par le président de l’Assemblée nationale.

En plus de ces 9 membres, les anciens présidents de la République font [...]

Pour citer l'article : « Les Sages du Conseil constitutionnel », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL : http://junior.universalis.fr/document/les-sages-du-conseil-constitutionnel/

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