Les conventions du Conseil de l’Europe
Les États membres du Conseil de l’Europe n’adoptent pas automatiquement les conventions du Conseil. Ils les ratifient et les modifient parfois, comme les autres traités internationaux.
Les textes adoptés par le Conseil de l’Europe sont des conventions internationales comme les autres. Cela signifie qu’elles ne lient les États que s'ils les adoptent conformément à leurs procédures internes (ratification, réserves, etc.). La Convention européenne des droits de l'homme en est un exemple : la France ne l'a ratifiée qu'en décembre 1973, soit 23 ans après sa signature. Elle l’avait fait avec de telles réserves (des dispositions de la Convention qu’elles n’a pas adoptées) que la Convention perdait une grande part de sa signification. La France a adopté l’intégralité de la Convention depuis lors.
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Pour citer l'article : « Les conventions du Conseil de l’Europe », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL : http://junior.universalis.fr/document/les-conventions-du-conseil-de-l-europe/
