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Le statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie

En 1998, des accords sur le statut de l’archipel sont signés entre le gouvernement français et les Calédoniens. Ils prévoient une indépendance progressive, qui fera l’objet d’un référendum au cours de la décennie de 2010.

La Nouvelle-Calédonie est, depuis 1999, une collectivité spécifique (collectivité « sui generis », ce qui signifie « de son propre genre »), unique au sein de la République française, relevant du titre XIII de la Constitution et largement dérogatoire. Ses institutions sont transitoires, avec des transferts de compétences en cours, qui doivent la mener à l'autodétermination, entre 2014 et 2018.

L’indépendance devra être approuvée ou non par les Calédoniens par référendum. Ce statut est défini sur la base [...]

Pour citer l'article : « Le statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL : http://junior.universalis.fr/document/le-statut-specifique-de-la-nouvelle-caledonie/

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