Le décret de Berlin (21 novembre 1806)
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Par le décret de Berlin, Napoléon Ier met en place en 1806 le Blocus continental, qui est le principal instrument de sa lutte contre l’Angleterre.
« En notre palais impérial de Berlin, le 21 novembre 1806.
Napoléon, Empereur des Français et roi d'Italie, considérant :
1) Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ;
2) Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands et même les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce. […]
Nous avons en conséquence décrété et décrétons ce qui suit :
Article Ier. Les îles Britanniques sont déclarées en état de blocus.
Art. 2. Tout commerce et toute correspondance avec les îles Britanniques sont interdits. […]
Art. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes, ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre.
Art. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise.
Art. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises ou y ayant été depuis la publication du présent décret ne sera reçu dans aucun port. »
Source : décret de Berlin, signé le 21 novembre 1806 (extrait)
