La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791
Pour la première fois en France, la Constitution de 1791 inscrit dans la loi constitutionnelle le principe de la séparation des pouvoirs. Le texte sépare nettement les 3 pouvoirs définis pas Montesquieu.
Des pouvoirs publics
Article 1er
La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice.
Article 2
La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.
La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi.
Article 3
Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi, de la manière qui sera déterminée ci-après.
Article 4
Le Gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après.
Article 5
Le Pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple.
Source : Constitution signée le 3 septembre 1791 (extrait)
Pour citer l'article : « La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL : http://junior.universalis.fr/document/la-separation-des-pouvoirs-dans-la-constitution-de-1791
