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La naissance du droit de grève en France

Le Code pénal de 1810 (publié sous Napoléon Ier) punissait les grévistes d’une peine de prison, qui pouvait aller jusqu’à 5 ans pour les meneurs. La Révolution française, par la loi Le Chapelier, avait en effet interdit les « coalitions » (dont les organisations ouvrières) et la grève. À partir de 1864, la grève ne fut plus réprimée par la loi.

La loi votée le 25 mai 1864 modifie les articles 414-416 du Code pénal de 1810 réprimant la grève. En cas de grève ne sont plus punis que la violence, les menaces ou les atteintes à la liberté du travail. La grève cesse donc d'être considérée comme un délit. Depuis la Révolution et la loi Le Chapelier (14-17 juin 1791) qui interdisait la « coalition » et la grève, elle avait été sévèrement réprimée.

Sous le second Empire, un mouvement ouvrier dirigé par des ouvriers se forme. Napoléon III en suit avec intérêt l'évolution. Désireux de rallier au régime les masses populaires, il décide d'accorder aux ouvriers une partie des libertés qu'ils réclament, à commencer par le droit de grève. La loi de 1864 s'inscrit donc dans un programme de réformes sociales qui donneront ensuite un statut légal aux coopératives (1867) et toléreront les chambres syndicales ouvrières (1868).

La Grande-Bretagne avait donné l'exemple, dès 1859, en remplaçant des dispositions rigoureuses en matière de grève par une loi plus libérale.



Pour citer l'article : « La naissance du droit de grève en France », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL : http://junior.universalis.fr/document/la-naissance-du-droit-de-greve-en-france

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