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La loi de 1901 sur les associations

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association autorise l’existence des associations, mais elle ne rend pas obligatoire leur déclaration à une préfecture. Seules les associations qui souhaitent se constituer en « personne morale » (la « capacité juridique » dont parlent les articles 2 et 5) sont obligées de faire cette déclaration.

Article 1er

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit […].

Article 2

Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5.

Article 3

Toute association fondée sur une cause [...]

Source : loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (extraits)

Pour citer l'article : « La loi de 1901 sur les associations », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL : http://junior.universalis.fr/document/la-loi-de-1901-sur-les-associations/

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