La Cour internationale de justice
La Charte des Nations unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945, est le texte fondateur de l'Organisation des nations unies. Elle met en place la Cour de justice internationale après la dissolution de la Cour permanente de justice internationale.
Article 92
La Cour internationale de justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante.
Article 93
1. Tous les membres des Nations unies sont ipso facto parties au Statut de la Cour internationale de justice.
[…]
Article 94
1. Chaque membre des Nations unies s'engage à se conformer à la décision de la Cour internationale de justice dans tout litige auquel il est partie.
[…]
Article 95
Aucune disposition de la présente Charte n'empêche les membres de l'Organisation de confier la solution de leurs différends à d'autres tribunaux en vertu d'accords déjà existants ou qui pourront être conclus à l'avenir.
Article 96
1. L'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité peut demander à la Cour internationale de justice un avis consultatif sur toute question juridique.
[…]
Source : Charte des Nations unies, signée le 26 juin 1945 (extraits)
Classification
Pour citer l'article : « La Cour internationale de justice », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL : http://junior.universalis.fr/document/la-cour-internationale-de-justice/
