L’instauration du Consulat par la Constitution du 22 frimaire, an VIII (13 décembre 1799)
Consul provisoire depuis le coup d’État du 18-Brumaire an VIII (9 novembre 1799) qui a mis fin au Directoire, Bonaparte se fait nommer un mois plus tard Premier consul et dispose de larges pouvoirs.
Article 39. Le Gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment rééligibles. La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; Second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la justice ; et Troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du Conseil des Anciens.
Article 41. Le Premier consul promulgue les lois ; il nomme et révoque à volonté les membres du Conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Article 42. Dans les autres actes du Gouvernement, le Second et le Troisième consul ont voix consultative : ils signent le registre de ces actes pour constater leur présence ; et s'ils le veulent, ils y consignent leurs opinions ; après quoi, la décision du Premier consul suffit.
Article 43. Le traitement du Premier consul sera de cinq cent mille francs en l'an VIII. Le traitement de chacun des deux autres consuls est égal aux trois dixièmes de celui du Premier.
Source : Constitution du 22 frimaire, an VIII [13 décembre 1799] (extrait)
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Pour citer l'article : « L’instauration du Consulat par la Constitution du 22 frimaire, an VIII (13 décembre 1799) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL : http://junior.universalis.fr/document/l-instauration-du-consulat-par-la-constitution-du-22-frimaire-an-viii-13-decembre-1799/
