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L’instauration du Consulat par la Constitution du 22 frimaire, an VIII (13 décembre 1799)

Consul provisoire depuis le coup d’État du 18-Brumaire an VIII (9 novembre 1799) qui a mis fin au Directoire, Bonaparte se fait nommer un mois plus tard Premier consul et dispose de larges pouvoirs.

Article 39. Le Gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment rééligibles. La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; Second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la justice ; et Troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du Conseil des Anciens.

Article 41. Le Premier consul promulgue les lois ; il nomme et révoque à volonté les membres du Conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales [...]

Source : Constitution du 22 frimaire, an VIII [13 décembre 1799] (extrait)

Pour citer l'article : « L’instauration du Consulat par la Constitution du 22 frimaire, an VIII (13 décembre 1799) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL : http://junior.universalis.fr/document/l-instauration-du-consulat-par-la-constitution-du-22-frimaire-an-viii-13-decembre-1799/

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