L’indépendance de la magistrature
Tous les magistrats français agissent de manière indépendante. Mais les magistrats du siège et les magistrats du parquet n’ont pas le même statut par rapport à leur hiérarchie.
Les magistrats du siège bénéficient d’une indépendance totale : ils sont inamovibles, ni le gouvernement ni les autres juges ne peuvent les faire changer de poste contre leur volonté. Cela permet d’éviter qu’ils soient victimes de pressions politiques pendant les procès.
Les magistrats du parquet sont également indépendants. Ils décident seuls de leur réquisitoire, mais ils sont soumis à une hiérarchie. Ils reçoivent des instructions des membres du parquet qui sont leurs supérieurs et du ministre de la Justice (le garde des Sceaux). Le ministre de la Justice donne ainsi des instructions générales au parquet : être plus ou moins indulgent pour certains délits, consacrer plus de temps à la poursuite de certains types de crimes, etc.
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Pour citer l'article : « L’indépendance de la magistrature », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL : http://junior.universalis.fr/document/l-independance-de-la-magistrature/
