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Définition du déchet

En France, la notion de déchet a été définie en 1975.

C’est la loi du 15 juillet 1975, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, qui a défini la notion de déchet. Elle lui a donné la définition suivante : « Tout résidu d'un processus de fabrication, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou, plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. »

Cette loi de 1975 a initié la politique de gestion des déchets en France, en posant les fondements d’une réglementation.



Pour citer l'article : « Définition du déchet », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL : http://junior.universalis.fr/document/definition-du-dechet/

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