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Définition du déchet

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En France, la notion de déchet a été définie en 1975.

C’est la loi du 15 juillet 1975, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, qui a défini la notion de déchet. Elle lui a donné la définition suivante : « Tout résidu d'un processus de fabrication, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou, plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. »

Cette loi de 1975 a initié la politique de gestion des déchets en France, en posant les fondements d’une réglementation.

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Pour citer ce document

Encyclopædia Universalis. Définition du déchet [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )