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Élections et droit de vote


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ABSTENTION

Dans son sens le plus général, l'abstention (le fait de s'abstenir) désigne le renoncement volontaire à quelque chose. Le mot " abstention " a un sens particulier dans le domaine politique. Il y désigne le fait de ne pas participer à un suffrage électoral (de ne pas voter), lors d'une élection ou d'un référendum. Abstention et modes d'organisation des électionsLe niveau de participation […]

LOI

Dans le domaine du droit, la loi est l'ensemble des règles qui organisent la vie d'une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d'un pays. Tous les domaines de la vie sont concernés par la loi. Elle fixe les règles de la politique et des élections, du commerce, de la vie de famille (entre parents et enfants, entre […]

ÉLABORATION DES LOIS (France)

En France, les lois sont votées par le Parlement, qui est composé de deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat. La rédaction, l'examen et le vote des lois se font au cours d'un processus qui obéit à un certain nombre de règles précisément définies.Principes généraux de l'élaboration des loisDans un premier temps, les lois sont rédigées sous une forme provisoire pour être proposé soit par le  gouvernement, soit par le Parlement […]

MAJORITÉ ET MINORITÉ, droit

La majorité est l'âge à partir duquel un individu peut exercer tous les droits civils, électoraux ou juridiques qui lui reviennent. Dans la période qui précède la majorité d'un individu, ses droits civils et juridiques sont confiés à ses responsables légaux (parents ou tuteurs). Cette période de la vie qui précède la majorité porte le nom de minorité […]

RÉFÉRENDUM

Le référendum est une consultation politique au cours de laquelle les électeurs votent pour répondre par oui ou par non à une question précise. Ce type de scrutin est en général utilisé pour des lois particulièrement importantes. Au cours de l'histoire, il a beaucoup servi pour approuver ou modifier les Constitutions successives de la France. On distingue le référendum du plébiscite […]

SCRUTIN MAJORITAIRE

Le terme " scrutin " désigne l'ensemble des opérations qui constituent une élection, par laquelle une ou plusieurs personnes sont désignées par un ensemble d'électeurs. Pour élire des représentants aux assemblées nationales, régionales, municipales, etc., il existe 2 grands modes de scrutins : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Le scrutin majoritaire est historiquement le plus ancien […]

SCRUTIN PROPORTIONNEL

Le terme " scrutin " désigne l'ensemble des opérations qui constituent une élection, par laquelle une ou plusieurs personnes sont désignées par un ensemble d'électeurs. Pour élire des représentants aux assemblées nationales, régionales, municipales, etc., il existe 2 grands modes de scrutins : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Le scrutin proportionnel est le plus récent des deux […]

SUFFRAGE UNIVERSEL

Le suffrage universel est le vote de l'ensemble des citoyens d'un pays. Il permet l'expression de la volonté du peuple dans un régime démocratique. Historiquement, dans les États modernes occidentaux, le suffrage, c'est-à-dire le droit de vote, fut d'abord restreint. Le plus souvent, seules les personnes qui payaient assez d'impôts ou qui possédaient un bien immobilier d'une valeur suffisante étaient autorisées à voter […]

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES (France)

Les textes législatifs et réglementaires sont l'ensemble des textes qui fixent les règles de vie en commun s'imposant à tous sur le territoire français. Dans le langage courant, on parle de lois en général. Mais en droit, au sens strict, une loi n'est qu'une forme particulière de texte.La loi est votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ou approuvée par référendum […]

VOTE

Voter permet à un groupe de personnes qui ne sont pas toutes d'accord de prendre des décisions de manière juste. C'est un processus important dans les régimes démocratiques. Dans une démocratie, les gens votent pour choisir le ou les dirigeants du pays. Ce type de vote est une élection. Ils peuvent également voter pour ou contre certaines lois ou projets concernant la communauté […]

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