TRIBUNAL


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Un tribunal désigne à la fois le lieu où se rend la justice (où le pouvoir judiciaire est exercé) et l’institution (la juridiction) qui y siège (les juges).

Dans l’organisation de la justice française, le mot tribunal est réservé à une partie seulement des juridictions. Les tribunaux sont en général des juridictions qui statuent (prennent des décisions) en « première instance » (lors d’un premier jugement). En général, on appelle « cours » les juridictions qui statuent en « deuxième instance » (qui jugent l’affaire une seconde fois).

Dans le vocabulaire juridique français on appelle la décision d’un tribunal un « jugement », celle d’une cour un « arrêt ».

Tribunaux administratifs

Les procès administratifs (affaires concernant les relations avec les administrations) se déroulent devant des [...]


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Pour aller plus loin :

« tribunal »

délit

La justice pénale française distingue trois types d'infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le mot « délit » est dérivé du verbe latin delinquere qui signifie « manquer, commettre une faute ». L...  Lire l’article

greffier

Les greffiers et les greffiers en chef assurent le bon fonctionnement des tribunaux. Le greffier en chef s'occupe de leur administration et, sous sa direction, le greffier assiste le juge et authentifie par écrit tout...  Lire l’article

infraction

Une infraction est la violation d'une loi ou d'un règlement. Les gouvernements votent des lois pour interdire des actes considérés dangereux pour la société. Ceux qui violent une loi sont punis d'une manière ou d'une ...  Lire l’article

loi

Tous les gouvernements modernes ont des règles appelées lois. Les lois se fondent sur les notions de bien et de mal. Les gouvernements punissent les personnes qui n'obéissent pas aux lois. Ceux qui travaillent dans ce...  Lire l’article



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Organisation de la justice en France

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