TRAITÉS EUROPÉENS


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On appelle traités européens l’ensemble des traités internationaux qui ont abouti à la naissance de l’Union européenne et organisent son fonctionnement. La plupart de ces traités portent le nom de la ville où ils ont été signés : Paris, Rome, Amsterdam, Maastricht, Nice, Lisbonne.

On n’emploie pas le mot constitution (ensemble de lois qui organisent le fonctionnement d’un État) pour désigner ces traités. La particularité de l’Union européenne, par rapport aux États-Unis d’Amérique (qui fédèrent plusieurs États), est en effet de ne pas être un État, même si elle en a quelques caractéristiques.

Les traités de Paris et de Rome

En 1951, la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie et la République fédérale d’Allemagne (Allemagne de l’Ouest, l’Allemagne de l’Est étant [...]


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On appelle couramment traité de Maastricht le traité sur l’Union européenne par lequel l’Union européenne a été créée. Il doit son nom à la ville de Maastricht (Pays-Bas), où il a été signé le 7 février 1992 par l’en...  Lire l’article

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L’expression politique agricole commune (PAC) désigne un ensemble d’interventions publiques (réglementations, aides financières…) appliquées aux secteurs agricoles des pays de l’Union européenne (UE). C’est une des po...  Lire l’article


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