SÉPARATION DES POUVOIRS

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La séparation des pouvoirs est un principe politique théorique érigé en principe de gouvernement. Il impose que les 3 grandes fonctions de l’État (législative, judiciaire et exécutive), également appelées « pouvoirs », soient exercées par des organes différents.

Les principes

Le principe de la séparation des pouvoirs est considéré comme une des conditions du régime démocratique.

Ainsi, dans une démocratie parlementaire, le pouvoir législatif est détenu par une assemblée représentative, démocratiquement élue. C’est elle qui discute et vote les lois ainsi que le budget de l’État. Elle contrôle également le gouvernement, et peut en général le censurer, c’est-à-dire le désavouer et obtenir sa démission.

Le pouvoir exécutif (le gouvernement) est chargé d’exécuter les lois, de [...]


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Documents


  • De l’esprit des lois, de Charles de Montesquieu (extrait) : la séparation des pouvoirs
    C’est ce texte, extrait de De l’esprit des lois de Montesquieu, qui fonde la théorie politique moderne de la séparation des pouvoirs.

  • La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791
    Pour la première fois en France, la Constitution de 1791 inscrit dans la loi constitutionnelle le principe de la séparation des pouvoirs. Le texte sépare nettement les 3 pouvoirs définis pas…

Pour aller plus loin :

« séparation des pouvoirs »

Directoire

Le Directoire désigne le régime qui a gouverné la France de 1795 à 1799, pendant la période troublée de la Révolution française. Les grandes orientations du Directoire En 1795, les députés de la Convention nationale r...  Lire l’article

États-Unis

Les États-Unis d'Amérique (en anglais United States of America), ou États-Unis en forme courte, sont un pays d'Amérique du Nord bordé à l'est par l'océan Atlantique et à l'ouest par l'océan Pacifique. C'est le troisiè...  Lire l’article

exécutif, pouvoir

Le pouvoir exécutif fait exécuter ou appliquer les lois. C'est un des 3 pouvoirs qu'exerce l'État, avec le pouvoir législatif (qui établit les lois) et le pouvoir judiciaire (qui juge des conflits qui peuvent survenir...  Lire l’article

jurisprudence

Le terme « jurisprudence » associe 2 mots latins : juris, qui signifie « droit », et prudentia, qui renvoie à la « connaissance ». La jurisprudence est donc littéralement la science ou la connaissance du droit. Dans s...  Lire l’article


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