Pour aller plus loin :
« sanction »
Code pénal
Le Code pénal est un recueil de règles juridiques qui définissent les infractions (violation de la loi pénale) et fixent les sanctions prévues pour ceux qui les commettent. Le Code pénal définit ainsi de façon claire ... Lire l’article
délit
La justice pénale française distingue trois types d'infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le mot « délit » est dérivé du verbe latin delinquere qui signifie « manquer, commettre une faute ». L... Lire l’article
droit
Le droit est l'ensemble des règles qu'une société impose à ses membres pour qu'ils puissent cohabiter harmonieusement. Les règles de droit définissent ce que chacun à le droit ou le devoir de faire ou de détenir. Dans... Lire l’article
droit à l'image
Le droit à l'image est le droit qu'a tout individu, en France, d'autoriser ou d'interdire la fixation (photo, film...) et la diffusion (presse, télévision, Internet...) de son image. Le droit à l'image n'est pas consa... Lire l’article
loi
Tous les gouvernements modernes ont des règles appelées lois. Les lois se fondent sur les notions de bien et de mal. Les gouvernements punissent les personnes qui n'obéissent pas aux lois. Ceux qui travaillent dans ce... Lire l’article
