INFRACTION
On donne le nom d’infraction à toute violation d’une loi ou d’un règlement, que celle-ci soit légère (se garer sur une place interdite, par exemple) ou qu’elle soit extrêmement grave (comme un assassinat, un meurtre…).
Liste des infractions
La liste des infractions est fixée par ce qu’on appelle en droit le « législateur » (celui ou ceux qui fixent les lois, les règles d’une communauté).
Cette liste varie au cours de l’histoire et en fonction des États, parfois des régions, voire des communes pour les infractions les plus légères (interdiction de circulation dans une ville pour certains véhicules, par exemple).
Dans les pays démocratiques, ces règles sont établies par le gouvernement, les Parlements nationaux, ou encore les autorités locales (mairies, collectivités locales)... Dans [...]
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Pour aller plus loin :
« infraction »
Code pénal
Le Code pénal est un recueil de règles juridiques qui définissent les infractions (violation de la loi pénale) et fixent les sanctions prévues pour ceux qui les commettent. Le Code pénal définit ainsi de façon claire ... Lire l’article
contravention
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crime
La justice pénale française distingue trois types d'infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le crime est l'infraction la plus grave. Le mot « crime » vient du latin crimen qui désigne d'abord l'... Lire l’article
délinquance
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délit
La justice pénale française distingue trois types d'infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le mot « délit » est dérivé du verbe latin delinquere qui signifie « manquer, commettre une faute ». L... Lire l’article
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police
La police fait respecter la loi, maintient l'ordre public et assure la sécurité des citoyens. En France, cette mission est assurée par la police nationale (police civile dépendant du ministère de l'Intérieur) et la ge... Lire l’article
prison
Une prison est un lieu où sont incarcérées (enfermées) les personnes reconnues coupables d'infractions graves (délits et crimes) ou les personnes qui attendent leur jugement pour des infractions graves.Rôles des priso... Lire l’article
