La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le mot « délit » est dérivé du verbe latin delinquere qui signifie « manquer, commettre une faute ». Le mot est de la même famille que « délinquance ».

Le délit est plus grave que la contravention mais moins grave que le crime. Le Code pénal prévoit pour les délits des peines d’un minimum de 3 750 € d’amende, et de deux mois à dix ans de prison. Le complice d’un délit risque la même peine que son auteur principal.

Le Code pénal précise qu’une infraction involontaire qui ne peut être qualifiée de crime est un délit. Ainsi, l’homicide involontaire (provoquer la mort « sans intention de la donner ») est un délit et non un crime.

La répression du délit

La sanction d’un délit est [...]

Pour aller plus loin :

« délit »

Code pénal

Le Code pénal est un recueil de règles juridiques qui définissent les infractions (violation de la loi pénale) et fixent les sanctions prévues pour ceux qui les commettent. Le Code pénal définit ainsi de façon claire ...  Lire l’article

contravention

La justice française distingue trois types d'infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Dans le vocabulaire du droit, la contravention ne désigne pas seulement une infraction au Code de la route, m...  Lire l’article

crime

La justice pénale française distingue trois types d'infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le crime est l'infraction la plus grave. Le mot « crime » vient du latin crimen qui désigne d'abord l'...  Lire l’article

délinquance

Le nom de délinquance est donné à l'ensemble des comportements interdits et punis par le Code pénal. Ces comportements font des victimes (personnes, propriétaires de biens matériels volés ou détruits, collectivités, e...  Lire l’article

harcèlement

Le harcèlement est à l'origine une stratégie militaire consistant à multiplier des petites attaques au lieu de livrer une grande bataille. Dans le domaine de la vie quotidienne et du droit, le harcèlement est une répé...  Lire l’article

infraction

Une infraction est la violation d'une loi ou d'un règlement. Les gouvernements votent des lois pour interdire des actes considérés dangereux pour la société. Ceux qui violent une loi sont punis d'une manière ou d'une ...  Lire l’article

loi

Tous les gouvernements modernes ont des règles appelées lois. Les lois se fondent sur les notions de bien et de mal. Les gouvernements punissent les personnes qui n'obéissent pas aux lois. Ceux qui travaillent dans ce...  Lire l’article

police

La police fait respecter la loi, maintient l'ordre public et assure la sécurité des citoyens. En France, cette mission est assurée par la police nationale (police civile dépendant du ministère de l'Intérieur) et la ge...  Lire l’article

preuve

Une preuve est le moyen par lequel on établit que quelque chose est vrai ou faux. Le sens du mot preuve peut être très différent selon le domaine auquel on l'applique et le contexte dans lequel on l'emploie. Dans la v...  Lire l’article

prison

Une prison est un lieu où sont incarcérées (enfermées) les personnes reconnues coupables d'infractions graves (délits et crimes) ou les personnes qui attendent leur jugement pour des infractions graves.Rôles des priso...  Lire l’article