CONSTITUTION EUROPÉENNE
La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d’État et de gouvernement européens. Dirigée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, une convention mit au point le texte du traité, qui fut signé à Rome en octobre 2004.
Ce Traité établissant une Constitution pour l’Europe est conçu pour remplacer tous les traités précédents. Il met notamment fin à la présidence tournante de l’Union européenne (présidée tous les 6 mois par un pays différent), crée la fonction de président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi, et celle de ministre des Affaires étrangères. L’Union européenne pourrait ainsi parler d’une seule voix et conclure des accords internationaux.
Pour pouvoir entrer en vigueur, [...]
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Pour aller plus loin :
« Constitution européenne, projet de »
traité
Un traité est un accord ou une convention qui constitue un engagement juridique international. Il produit des effets en droit interne (droit des pays) ou externe (droit international). Historiquement, seuls les États ... Lire l’article
