Pour aller plus loin :
« compétence, droit »
Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (C.J.U.E.), créée en 1952 sous le nom de Cour de justice des Communautés européennes, est une des institutions européennes définies par le traité de Lisbonne (2009). Elle siège... Lire l’article
fédéralisme
Le mot fédéralisme est issu du latin fœdus, qui signifie alliance. Il s'emploie à propos d'une alliance nouée entre plusieurs États réunis au sein d'une même structure. Dans une fédération, les États fédérés sont unis... Lire l’article