CODE PÉNAL
Le Code pénal est un recueil de règles juridiques qui définissent les infractions (violation de la loi pénale) et fixent les sanctions prévues pour ceux qui les commettent.
Le Code pénal définit ainsi de façon claire et précise toutes les infractions et toutes les peines qui leur sont applicables.
Le premier Code pénal est élaboré par Napoléon en 1810. Il met fin à la part d’arbitraire du droit pénal de l’Ancien Régime, qui dépendait en partie du bon vouloir et des sensibilités du roi. Celui-ci pouvait par exemple faire incarcérer un sujet sans jugement en lui adressant une lettre de cachet.
Le Code pénal de 1810 assure aussi l’égalité de traitement entre tous les citoyens. Il leur permet de bénéficier d’un droit pénal prévisible : ils ne peuvent pas être punis d’une peine qui n’était [...]
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus adaptés au niveau Junior
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
Pour aller plus loin :
« Code pénal »
crime
La justice pénale française distingue trois types d'infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le crime est l'infraction la plus grave. Le mot « crime » vient du latin crimen qui désigne d'abord l'... Lire l’article
délinquance
Le nom de délinquance est donné à l'ensemble des comportements interdits et punis par le Code pénal. Ces comportements font des victimes (personnes, propriétaires de biens matériels volés ou détruits, collectivités, e... Lire l’article
délit
La justice pénale française distingue trois types d'infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le mot « délit » est dérivé du verbe latin delinquere qui signifie « manquer, commettre une faute ». L... Lire l’article
Halimi, Gisèle
Avocate, écrivaine et députée, Gisèle Halimi fut une militante anticolonialiste et une féministe franco-tunisienne. Elle fut engagée dans la lutte contre la torture, les violences sexuelles, ainsi que pour l'avortemen... Lire l’article
infraction
Une infraction est la violation d'une loi ou d'un règlement. Les gouvernements votent des lois pour interdire des actes considérés dangereux pour la société. Ceux qui violent une loi sont punis d'une manière ou d'une ... Lire l’article
prison
Une prison est un lieu où sont incarcérées (enfermées) les personnes reconnues coupables d'infractions graves (délits et crimes) ou les personnes qui attendent leur jugement pour des infractions graves.Rôles des priso... Lire l’article
