Un brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par un État à une personne pour protéger son invention. Il donne lieu, pour son titulaire, à un droit exclusif d’exploitation de l’invention brevetée à partir d’une date donnée et pour une durée limitée (20 ans en général).

Une demande de dépôt de brevet n’est possible que pour un seul pays (par exemple la France ou le Japon) ou pour un groupe bien spécifique de pays (par exemple, auprès de l’Office européen des brevets, organisme regroupant 38 États européens). En France, c’est l’Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.) qui gère les demandes et les attributions de brevets.

Pour pouvoir être brevetée, une invention doit répondre à des critères précis. Elle doit notamment apporter une solution à un [...]

Pour aller plus loin :

« brevet d'invention »

invention

Une invention est la découverte d'un produit, d'un matériau ou d'un procédé nouveau. Elle répond le plus souvent au besoin de résoudre un problème, mais elle peut parfois être due au hasard. Beaucoup d'inventions ont ...  Lire l’article

Voir aussi

• technologie et invention
• droit
• France, droit et institutions